logo
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et abrogation des cartes communales des communes de Bousignies et Rumegies
1
Rapport sur le déroulement de l’enquête publique
2
Rapport de la Commission d’Enquête par Plan de Secteur Règlementaire
 
3
Conclusions et Avis de la Commission d’Enquête
 
Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.