ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ET LA MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

L'enquête publique unique porte :
- sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (PLUi),
- sur la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
L’enquête publique se déroulera :
Du mercredi 4 juin 2025 à 9H et jusqu’au vendredi 11 juillet 2025 à 17H.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 juillet 2025 à 17h00 précises.